Daniel Fournet

De: Daniel Fournet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2005-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000451727(source JORF)
admission
13 Juillet 200513/07/2005
De: Fournet (Daniel, Léon, Germain)
ancien notaire
Rivière (Pas-de-Calais)
JORFTEXT000000562873(source JORF)
conférés
08 Octobre 199608/10/1996
De: Fournet (Daniel)
Objet:
commissaires divisionnaires les commissaires principaux
date_debut="1993-05-27"
JORFTEXT000000179706(source JORF)
promotion
02 Avril 199302/04/1993
De: Fournet (Daniel)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000163026(source JORF)
inscription
19 Mars 199319/03/1993